Archives de catégorie : Non classé

Les sociétés d’exercice libéral (SEL) permettent aux membres de profession libérale d’exercer leur activité sous formes de sociétés. Il est possible de créer : * SEL à responsabilité limitée ; * SEL à forme anonyme ; * SEL par actions … Continuer la lecture →

La société en nom collectif (SNC) est une société commerciale, dont le capital est divisé en parts sociales dont la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. De ce fait, la SNC est moins répandue que les autres sociétés. Cette … Continuer la lecture →

La société anonyme (SA) est une société de capitaux, dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés (actionnaires) qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les actionnaires sont souvent des personnes … Continuer la lecture →

La société à responsabilité limitée (SARL) est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. La SARL (société à responsabilité limitée) était la forme de société la plus répandue en France. Elle … Continuer la lecture →

Le statut d’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il se caractérise à l’origine par des formalités de constitution allégées. Ce régime s’agit d’un ensemble de mesures permettant d’exercer une petite activité professionnelle indépendante : • Très facilement … Continuer la lecture →

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N°2018-06 du 5 décembre 2018 N°2014-03 version consolidée du 1er janvier 2023       Continuer la lecture →

I°) Régime interne Le territoire français, au niveau de la TVA comprend : La France continentale, y compris les zones franches du pays de Gex et de Savoie et les îles du littoral ; La Corse, avec des règles spécifiques … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

Le régime des PV et des MV s’applique, entre autres, lorsqu’il a cession d’une immobilisation. I°) Distinction CT et LT A°) L’entreprise relève de l’IR   Nature l’élément cédé Bien acquis depuis moins de 2 ans Bien acquis depuis plus de … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

Coût d’entrée des immobilisations corporelles Art. 213-8 Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de : son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement … Continuer la lecture → Continuer la lecture →