UFR Reims
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Obligations comptables
Partie réglementaire
TVA
Champ d’application
Base imposable
Fait générateur et exigibilité
Déduction
Régimes d’imposition
Cessions d’immobilisations
Territorialité de la TVA
BIC, IS
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Règlements comptables
Publié le
3 février 2023
par
didierklodawski
N°2018-06 du 5 décembre 2018
N°2014-03 version consolidée du 1er janvier 2023
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