PV et MV professionnelles

Le régime des PV et des MV s’applique, entre autres, lorsqu’il a cession d’une immobilisation.

I°) Distinction CT et LT

A°) L’entreprise relève de l’IR

B°) L’entreprise est soumise à l’IS

Seuls les titres de participation et les produits nets de concession de licences d’exploitation de brevets ou droits assimilés suivent le régime des PV/MV à long terme.

Les autres titres et les VMP sont exclus du régime. Les P.V. financières considérées comme spéculatives (valeurs mobilières de placement, obligations, titres participatifs, parts ou actions d’OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières : SICAV et FCP) français ou étrangers sont exclus du régime.

II°) Mode d’imposition

Les PV et MV ne sont pas enregistrées directement en CG (Résultat de cession = 775 – 675). Les calculs se font d’une façon extracomptable. Il y a compensation entre les PV, MV, LT et CT.

A°) PV nette à CT

Elle est imposable au taux normal (pas de rectification extracomptable).

Option : l’imposition de la PV à CT peut être étalée sur 3 ans, cette option est refusée aux sociétés relevant de l’IS depuis 1987.

B°) MV nette à CT

Elle est déduite des résultats au taux normal (pas de rectification extracomptable).

C°) PV  nette à LT

Les MV LT des dix exercices précédents s’imputent sur la PV LT de l’exercice. Le solde est taxé à un taux réduit. En cas de déficit, la PV nette LT peut s’imputer sur ce déficit.

Les PV à LT issues de titres de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 19 %.

Entreprise soumise à l’IR

Taux PV à LT : 12,8 % + CSG : 9,2 % + CRDS : 0,5 % + prélèvement de solidarité : 7,5 %. Total = 30 %.

Sociétés soumises à l’IS

Les PV à LT issues des titres de participation sont imposées à 0 %. Une quote-part de 12 % des PV à LT doit être réintégrées. Pas de quote-part en cas de MV à LT.

Les PV à LT issues des brevets sont imposées à 10 %

D°) MV nette à LT

Elle n’est pas déduite des résultats au taux normal, elle est donc réintégrée en fiscalité. Elle sera imputée sur les PV nettes à LT des dix exercices suivants. Les MV à LT à 0 % ne sont pas reportables, ni imputables.

III°) Régimes particuliers

A°) Titres du portefeuille

Distinction du plan comptable

261 titres de participation (plus de 10 % du capital)

2711 Actions

2721 Obligations

273 TIAP

(Titres détenus durablement)

50 VMP (destinées à être revendues dans de brefs délais afin d’en tirer une PV)

 Sur le plan fiscal pour les BIC

Sont considérés comme des valeurs immobilisées :

• Les titres détenus depuis plus de 2 ans ;
• Les titres acquis depuis moins de 2 ans dans la mesure où le portefeuille détient des titres de même nature depuis plus de deux ans.

2°) Cession des titres

• Les titres de participation : méthode PEPS ou du CUMP ;
• Les autres titres : PEPS.

3°) Dépréciation

Les dotations (686) sont considérées comme une MV à LT et les reprises (786) comme une PV à LT. Pour les sociétés soumises à l’IS, seuls les titres de participations suivent le régime des PV et MV à LT.

B°) Régime des produits de la propriété industrielle

À compter du 1er janvier 2019, un nouveau régime est créé afin de respecter l’approche « nexus » consacrée par l’OCDE, puis par l’UE. Ce régime s’applique aux entreprises relevant de l’IS ou de l’IR soumises au régime réel d’imposition, au titre du résultat net de cession, concession de licence d’exploitation ou sous-concession portant sur certains droits de la propriété intellectuelle : brevets, certificats d’utilité, certificats complémentaires de protection rattachés à un brevet, certificats d’obtention végétale, logiciels protégés par le droit d’auteur, procédés de fabrication industriels, et, pour les PME, inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l’INPI.

Brevets cédés

Ce régime à taux réduit s’applique sur option au résultat net de cession d’un actif incorporel, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu’en cas de concession. sous réserve des conditions supplémentaires suivantes :

• Lorsque l’actif incorporel a été acquis à titre onéreux, l’acquisition doit être faite à deux ans au moins ;
• Et il ne doit pas exister de liens de dépendance entre l’entreprise cédante et l’entreprise cessionnaire.

C°) Parts et actions d’OPCVM

À la clôture de chaque exercice, les entreprises soumises à l’IS doivent calculer l’écart d’évaluation constaté entre :

• La valeur liquidative des titres à la clôture de l’exercice.
• Et la valeur liquidative de ces titres à l’ouverture de l’exercice (ou de leur prix d’acquisition, si les titres ont été acquis lors de cet exercice).

L’écart d’évaluation positif est réintégré fiscalement et l’écart d’évaluation négatif est déduit. En cas de cession de ces titres, il y a neutralisation fiscale des écarts d’évaluation.

IV°) Exonération des PV réalisées par les PME relevant de l’IR

Ces plus-values sont exonérées pour :

• la totalité de leur montant, lorsque les recettes annuelles HT sont inférieures ou égales à 250 000 € (activités de vente) ou 90 000 € (autres activités) ;
• une partie de leur montant, lorsque les recettes sont comprises entre 250 000 € et 350 000 € (activités de vente) ou entre 90 000 € et 126 000 € (autres activités) .