La société en nom collectif (SNC) est une société commerciale, dont le capital est divisé en parts sociales dont la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. De ce fait, la SNC est moins répandue que les autres sociétés.
Cette structure convient aux entreprises dont le capital social est fermé. Les parts sociales ne sont pas librement cessibles.
Associés
Ce sont des personnes physiques ou morales. Minimum : 2. Pas de maximum. Ils ont tous la qualité de commerçant. Conséquence : les mineurs et les majeurs protégés (tutelle ou curatelle) ne peuvent pas être associés. Les mineurs émancipés autorisés par le juge des tutelles ou par le président du TGI peuvent être associés (qualité de commerçant).
Capital
Le montant du capital social est librement fixé par les statuts. Le montant sera adapté en fonction de la taille et de l’activité de la SNC. Il est divisé en parts sociales.
Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Les apports en numéraire peuvent être versés intégralement ou non à la création. Aucun délai n’est fixé par la loi.
Responsabilité
Tous les associés sont responsables solidairement et indéfiniment (d’une façon illimitée) sur l’ensemble de leurs biens personnels des dettes sociales.
Le gérant (ou les gérants) est responsable pénalement et civilement.
Fonctionnement
La SNC est gérée par un ou plusieurs gérants (associés ou non, personne physique ou morale). Si les statuts restent muets, tous les associés ont la qualité de gérant.
Le gérant (ou les gérants) ont tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société. Les statuts peuvent limiter les pouvoirs du gérant (ou des gérants).
Le (les) gérants sont nommés par les statuts, par un acte séparé ou par l’assemblée générale, à l’unanimité des associés.
Le gérant associé doit avoir la capacité d’effectuer des actes de commerce. Le gérant non associé doit avoir la capacité civile.
Les décisions prises en assemblée générale se font à l’unanimité des associés, sauf stipulation contraire des statuts. Certaines décisions se prennent obligatoirement à l’unanimité : révocation du gérant, cession des parts sociales.
Régime fiscal
Les SNC sont soumises à l’IR. Ce sont les associés qui déclarent leur quote-part de revenus dans la catégorie des BIC. Les associés paient l’IR. Les SNC peuvent opter pour l’IS.
Régime fiscal et social des gérants
Les gérants sont soumis au régime des travailleurs non-salariés et ne sont pas couverts par l’assurance-chômage (sauf, s’ils souscrivent une assurance personnelle).
Cession des parts sociales
La cession des parts sociales doivent obligatoirement être décidées à l’unanimité. Elle est signifiée par acte d’huissier. Une modification est portée au RCS.
Dissolution
Arrivée à terme prévue par les statuts.
Décision d’une assemblée générale extraordinaire :
Dissolution judiciaire (jugement de liquidation judiciaire).
En cas du décès d’un associé, sauf décision à l’unanimité des autres associés.
Avantages et inconvénients
Avantages
Pas de capital minimum.
Grande souplesse de constitution.
Stabilité des associés et du (des) gérant.
Possibilité de fermer la SNC.
Choix de mode d’imposition.
Facilité le partenariat.
Société fermée.
Inconvénients
Responsabilité illimitée et solidaires des associés.
Frais et formalisme de constitution.
Formalisme de fonctionnement.
Difficulté à lever des capitaux.