Archives de catégorie : Non classé

Acomptes, liquidation IS

I°) Taux normal d’IS Jusqu’en 1985 : 50 %. À partir de 1993 : 33 1/3 %. Exercices ouverts à compter du 1er janvier PME éligibles au taux réduit d’IS Autres entreprises 2018 15 % jusqu’à 38 120 € 28 % pour la fraction du … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Association

Après la révolution de 1789, l’Assemblée constituante, par la loi du 21 août 1790, reconnaît aux citoyens «le droit de s’assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d’observer les lois qui régissent tous les … Continuer la lecture

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Fiscalité des associations

Les associations et les organismes sans but lucratif ne sont pas soumis aux impôts (TVA, CET, IR, IS) à condition que pour l’essentiel, leurs activités restent non lucratives. S’ils ne respectent pas les règles de non-lucrativité, ils deviennent imposables sur … Continuer la lecture

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Entreprise

L’entreprise est un regroupement de moyens humains, matériels, immatériels et financiers, combinés de manière organisée afin d’atteindre un objectif généralement lucratif. Il est important de déterminer la structure juridique, tout en tenant compte du régime fiscal et connaître la responsabilité … Continuer la lecture

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Contrôle et Audit

Les experts comptables et les commissaires aux comptes sont des professionnels inscrits à un ordre professionnel : Expert comptable : ordre des experts comptables, Commissaires aux comptes (CAC) : compagnie régionale des CAC. Les experts comptables ont le monopole de … Continuer la lecture

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Création de société

Les créations de sociétés demandent le respect de certaines formalités obligatoires. Apports Classification économique Apports en numéraire : somme déposée à la banque, à la Caisse des dépôts et de consignation ou chez un notaire. Apports en nature : autres … Continuer la lecture

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Amortissements

Fiscalement, seules sont amortissables les immobilisations inscrites à l’actif du bilan dont la valeur se déprécie du fait de l’usage et du temps. Selon le plan comptable, un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable. PCG … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Charges déductibles

  I°) Conditions de déductiblité A°) Conditions de fond Une charge n’est déductible du résultat fiscal que dans la mesure où elle est engagée dans l’intérêt de l’entreprise ou quand elle est nécessaire à l’exploitation. Ne sont pas déductibles les charges … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Société d’Exercice Libéral

Les sociétés d’exercice libéral (SEL) permettent aux membres de profession libérale d’exercer leur activité sous formes de sociétés. Il est possible de créer : * SEL à responsabilité limitée ; * SEL à forme anonyme ; * SEL par actions … Continuer la lecture

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Société en Nom Collectif

La société en nom collectif (SNC) est une société commerciale, dont le capital est divisé en parts sociales dont la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. De ce fait, la SNC est moins répandue que les autres sociétés. Cette … Continuer la lecture

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