Archives de catégorie : Non classé

Fiscalement, seules sont amortissables les immobilisations inscrites à l’actif du bilan dont la valeur se déprécie du fait de l’usage et du temps. Selon le plan comptable, un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable. PCG … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

  I°) Conditions de déductiblité A°) Conditions de fond Une charge n’est déductible du résultat fiscal que dans la mesure où elle est engagée dans l’intérêt de l’entreprise ou quand elle est nécessaire à l’exploitation. Ne sont pas déductibles les charges … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

Les associations et les organismes sans but lucratif ne sont pas soumis aux impôts (TVA, CET, IR, IS) à condition que pour l’essentiel, leurs activités restent non lucratives. S’ils ne respectent pas les règles de non-lucrativité, ils deviennent imposables sur … Continuer la lecture →

Après la révolution de 1789, l’Assemblée constituante, par la loi du 21 août 1790, reconnaît aux citoyens «le droit de s’assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d’observer les lois qui régissent tous les … Continuer la lecture →

Les experts comptables et les commissaires aux comptes sont des professionnels inscrits à un ordre professionnel : * expert comptable : ordre des experts comptables, * commissaires aux comptes (CAC) : compagnie régionale des CAC. Les experts comptables ont le … Continuer la lecture →

Les sociétés d’exercice libéral (SEL) permettent aux membres de profession libérale d’exercer leur activité sous formes de sociétés. Il est possible de créer : * SEL à responsabilité limitée ; * SEL à forme anonyme ; * SEL par actions … Continuer la lecture →

La société en nom collectif (SNC) est une société commerciale, dont le capital est divisé en parts sociales dont la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. De ce fait, la SNC est moins répandue que les autres sociétés. Cette … Continuer la lecture →

La société par actions simplifiée (SAS) est une structure intermédiaire entre la SA et la SARL. Elle se distingue de la SA par la grande liberté laissée aux actionnaires. Le fonctionnement de la SAS est défini par les statuts et … Continuer la lecture →

La société anonyme (SA) est une société de capitaux, dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés (actionnaires) qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les actionnaires sont souvent des personnes … Continuer la lecture →

La société à responsabilité limitée (SARL) est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. La SARL (société à responsabilité limitée) était la forme de société la plus répandue en France. Elle … Continuer la lecture →