Archives de l’auteur : didierklodawski

Société Anonyme

La société anonyme (SA) est une société de capitaux, dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés (actionnaires) qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les actionnaires sont souvent des personnes … Continuer la lecture

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Société à Responsabilité Limitée

La société à responsabilité limitée (SARL) est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. La SARL (société à responsabilité limitée) était la forme de société la plus répandue en France. Elle … Continuer la lecture

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Micro-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il se caractérise à l’origine par des formalités de constitution allégées. Ce régime s’agit d’un ensemble de mesures permettant d’exercer une petite activité professionnelle indépendante : • Très facilement … Continuer la lecture

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Bonjour tout le monde !

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Règlements comptables

N°2018-06 du 5 décembre 2018 N°2014-03 version consolidée du 1er janvier 2023       Continuer la lecture

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Territorialité de la TVA

I°) Régime interne Le territoire français, au niveau de la TVA comprend : La France continentale, y compris les zones franches du pays de Gex et de Savoie et les îles du littoral ; La Corse, avec des règles spécifiques … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Fait générateur et exigibilité

La sixième directive européenne (17 mai 1977) et l’art 269 du CGI distinguent le fait générateur et l’exigibilité de la TVA. Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la créance fiscale du Trésor Public. L’exigibilité est l’événement qui … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Régimes d’imposition

I°) Obligations Tout assujetti doit déclarer son existence au centre des impôts du lieu de son principal établissement. Un numéro d’identification intracommunautaire lui est attribué. La comptabilité doit permettre de distinguer les opérations imposables, selon leur taux et les opérations … Continuer la lecture Continuer la lecture

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PV et MV professionnelles

Le régime des PV et des MV s’applique, entre autres, lorsqu’il a cession d’une immobilisation. I°) Distinction CT et LT A°) L’entreprise relève de l’IR   Nature l’élément cédé Bien acquis depuis moins de 2 ans Bien acquis depuis plus de … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Coût d’entrée

Coût d’entrée des immobilisations corporelles Art. 213-8 Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de : son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement … Continuer la lecture Continuer la lecture

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