I°) Les produits financiers
A°) L’entreprise est soumise à l’IR
Les dividendes reçus de titres immobilisés et de VMP sont comptabilisés en produits financiers, s’ils sont inscrits à l’actif. Ces revenus sont déduits du résultat fiscal (déduction fiscale) de l’entreprise pour être imposés au nom de l’exploitant ou au nom des associés, dans la catégorie revenus de valeurs et capitaux mobiliers. Pour les dividendes ne provenant pas de l’exercice professionnel et s’ils sont marginaux (- de 5 % de l’ensemble des produits), aucun retraitement n’est opéré.
B°) Dividendes reçus de filiales soumises à l’IS
Lorsqu’une société détient des actions, elle perçoit des dividendes. Produits imposables.
C°) Le Régime des sociétés mères et filiales
La société mère et la filiale doivent être soumises à l’IS. La participation dans la filiale doit être au moins égale à 5 % du capital de la filiale. Si les titres ont été acquis, ils doivent être conservés au moins deux ans. Les dividendes reçus par la société mère ne sont pas imposables. Déduction fiscale. Réintégration fiscale de la quote-part des frais et charges évaluée à 5 % des dividendes. Ce régime est optionnel.
D°) Dividendes reçus de filiales soumises à l’IR
Les sociétés qui relèvent de l’IR possèdent la « transparence fiscale » . C’est la quote-part du bénéfice qui est imposée et non les dividendes reçus.
II°) Les subventions
A°) Subventions d’investissement (ou d’équipement)
Définition : les subventions d’investissement sont les aides dont bénéficie l’entreprise en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme.
Elles servent à financer l’acquisition ou la création d’immobilisations. Un régime de faveur est appliqué pour les subventions d’investissement versées par l’État, les collectivités publiques, ou les institutions européennes. L’imposition est échelonnée. L’échelonnement est une option.
1°) Financement d’une immobilisation amortissable
L’entreprise peut étaler la subvention, elle est échelonnée sur la durée d’amortissement. En cas de cession, il y a imposition immédiate du solde.
2°) Financement d’une immobilisation non amortissable
L’échelonnement est prévu dans l’acte de vente (clause d’inaliénabilité : temps pendant lequel l’acheteur s’engage à ne pas céder le bien). À défaut de clause contractuelle, l’échelonnement est de dix ans. L’imposition se fait à partir de l’année qui suit l’attribution de la subvention. L’échelonnement est une option.
B°) Les subventions d’exploitation (ou de fonctionnement)
Définition : subventions dont bénéficie l’entreprise pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation. L’imposition est immédiate.
C°) Les subventions d’équilibre
Définition : subventions dont bénéficie l’entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu’elle aurait constatée si ces subventions ne lui avaient pas été accordées. Elles sont destinées à équilibrer le résultat d’ensemble d’une entreprise. L’imposition est également immédiate.
III°) Les indemnités
Elles constituent des produits imposables.
A°) Disparation d’un élément d’actif
Incendie, vol, destruction etc.
- disparition de stocks (comptabilisée en fin d’exercice par la variation de stocks) : les indemnités sont des produits d’exploitation (ou exceptionnels) ;
- disparition d’un élément immobilisé : régime des PV et MV, l’indemnité reçue de la compagnie d’assurance constitue le prix de vente.
B°) Les indemnités de responsabilité civile
Les pertes subies sont déductibles; les indemnités sont imposables. Le Code civil donne trois conditions le dommage, la faute et le lien de causalité.
C°) Les assurances décès-garantissant le remboursement d’un emprunt
Une assurance est souscrite pour garantir le remboursement d’un emprunt, si un membre du personnel ou si l’un de ses dirigeants décède. Les indemnités reçues constituent des produits imposables. Un étalement sur cinq ans est possible par fractions égales, quand l’assurance est demandée par le banquier garantissant l’entreprise contre le décès d’un dirigeant.
IV°) Les dégrèvements d’impôts
Les dégrèvements d’impôts antérieurement déduits fiscalement constituent un produit imposable. Les dégrèvements d’impôts non déductibles ne sont pas imposables.
V°) Gains latents de change
L’écart de conversion est inscrit au passif du bilan. Ce n’est pas un produit comptable. En fiscalité : réintégration fiscale.