Archives de catégorie : Non classé

I°) Régime des biens meubles La revente est toujours soumise à la TVA, lorsque la TVA initiale a été déduite totalement ou partiellement (coefficient de déduction <= 100 %). Lorsque la TVA initiale n’a pas été déduite, la revente échappe à … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

I°) Conditions Les conditions sont : La personne doit être assujettie à la TVA (les consommateurs et particuliers ne peuvent pas déduire la TVA facturée) ; La TVA doit apparaître sur un document (facture, acte notarié, document douanier pour une importation, déclaration … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

Art 266-1-A du CGI : Pour les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

Le champ d’application permet de savoir si une opération est soumise ou non à la TVA. I°) Les opérations imposables par nature Article 256 du CGI : « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

I°) Les produits financiers A°) L’entreprise est soumise à l’IR Les dividendes reçus de titres immobilisés et de VMP sont comptabilisés en produits financiers, s’ils sont inscrits à l’actif. Ces revenus sont déduits du résultat fiscal (déduction fiscale) de l’entreprise pour … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

La société par actions simplifiée (SAS) est une structure intermédiaire entre la SA et la SARL. Elle se distingue de la SA par la grande liberté laissée aux actionnaires. Le fonctionnement de la SAS est défini par les statuts et … Continuer la lecture →

L’entreprise individuelle est une entreprise à une seule personne : exploitant individuel (ou entrepreneur individuel) qui a le statut de commerçant, artisan, agriculteur ou membre de profession libérale. Responsabilité L’entrepreneur individuel était indéfiniment responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de … Continuer la lecture →