UFR Reims
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Obligations comptables
Partie réglementaire
Règlement ANC N° 2014-03
TVA
Champ d’application
Base imposable
Fait générateur et exigibilité
Déduction
Régimes d’imposition
Cessions d’immobilisations
Territorialité de la TVA
BIC, IS
Charges déductibles
Produits imposables
Amortissements
Dépréciations et provisions
PV et MV professionnelles
Régimes BIC et BNC
Acomptes, liquidation IS
Fusions et assimilés
Plan comptable
CGI
Consolidation
Coût d’entrée
Règlements comptables
Règlement ANC N° 2014-03
Entreprise
Entreprise individuelle
Création de société
Société à Responsabilité Limitée
Société Anonyme
Société par actions simplifiée
Société en Nom Collectif
Société d’Exercice Libéral
Contrôle et Audit
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Règlement ANC N° 2014-03
Publié le
26 novembre 2018
par
didierklodawski
Plan Comptable Général du 1er janvier 2023
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