I°) Régime des biens meubles
La revente est toujours soumise à la TVA, lorsque la TVA initiale a été déduite totalement ou partiellement (coefficient de déduction <= 100 %). Lorsque la TVA initiale n’a pas été déduite, la revente échappe à la TVA. Si l’acheteur est un négociant en matériel d’occasion, le revendeur peut soumettre le bien à la TVA sur option (afin de bénéficier, éventuellement du complément de déduction).
A°) Reversement de TVA
Il y a obligation de reverser la TVA initialement déduite lorsque le bien cesse d’être affecté à une activité imposable ; il en est ainsi en cas de changement d’affectation du bien à un secteur d’activité non imposé, en cas de cessation d’activité ou en cas de vol sans dépôt de plainte. Les entreprises sont dispensées de l’obligation de reversement lorsque le bien a détruit volontairement (mise en rebut) ou involontairement (incendie) ou en cas de vol avec dépôt de plainte.
Deux autres conditions sont nécessaires :
- L’évènement intervient pendant le délai de régularisation (les quatre ans qui suivent l’acquisition) ;
- La TVA initiale a été déduite partiellement ou totalement.
La TVA à reverser se calcule par cinquième de la TVA initialement déduite.
B°) Complément de déduction
Trois conditions sont nécessaires :
- La cession doit être soumise à la TVA ;
- Elle doit intervenir pendant le délai de régularisation (cinq ans qui suivent l’acquisition) ;
- Une partie ou la totalité de la TVA initiale n’a pas été déduite.
Le complément de déduction se calcule par cinquième de la TVA non déduite initialement. Pour le calcul du résultat sur cession, le complément de déduction est retranché de la valeur nette comptable.
II°) Régime des immeubles
Vendeur assujetti à la TVA
| Terrain non constructible | Opération dans le champ d’application de la TVA. Exonéré de TVA.
Option possible pour taxation à la TVA : imposition sur le prix total. |
| Terrain à bâtir | Opération dans le champ d’application de la TVA et imposable de plein droit à la TVA.
Base d’imposition : – prix total, lorsque le terrain avait ouvert droit à déduction de la TVA lors de son acquisition par le cédant. – marge, lorsque le terrain n’avait pas ouvert droit à déduction de la TVA lors de son acquisition par le cédant. |
| Immeuble neuf | Opération dans le champ d’application de la TVA.
Imposable de plein droit à la TVA. Imposition sur le prix total. |
| Immeuble bâti achevé depuis plus de 5 ans | Opération dans le champ d’application de la TVA. Exonéré de TVA.
Option possible pour la TVA. Taxation sur : – le prix total lorsque l’immeuble avait ouvert droit à déduction de la TVA lors de sons acquisition par le cédant. – à défaut sur la marge |
A°) Reversement de TVA
Trois conditions sont nécessaires :
- La cession n’est pas soumise à TVA ;
- Elle intervient pendant le délai de régularisation (vingt ans qui suivent l’acquisition pour les immeubles acquis après le 01/01/1996) ;
- La TVA initiale a été déduite partiellement ou totalement.
Le reversement de TVA se calcule par vingtième de la TVA déduite initialement. La TVA reversée peut être récupérée par le nouvel acheteur qui reçoit du vendeur une attestation de reversement. L’acheteur pourra déduire la TVA reversée par rapport à son prorata de déduction.
B°) Complément de déduction
Trois conditions sont nécessaires :
- La cession doit être soumise à la TVA ;
- Elle doit intervenir pendant le délai de régularisation (vingt ans qui suivent l’acquisition pour les immeubles acquis après le 01/01/1996) ;
- Une partie ou la totalité de la TVA initiale n’a pas été déduite.