TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) un impôt indirect. C’est l’impôt dont le rendement est le plus important : la moitié des recettes fiscales de l’État, et le double de l’impôt sur le revenu. C’est un impôt « indolore » sur la consommation.

I°) Historique

En 1917 est institué en France le premier impôt sur le chiffre d’affaires. Sa complexité et l’incidence fiscale sur les bénéfices entraînèrent une réforme profonde.

En 1937 est instituée la taxe générale à la production de 6 %. En 1954 est instaurée la TVA, la déduction de la taxe ayant grevé les investissements est autorisée.

En 1955 la taxe ayant grevé les frais généraux devient déductible.

Le traité de Rome du 25 mars 1957 prévoit une harmonisation des fiscalités entre les états membres (25 mars 1957).

Le 1er janvier 1968 généralisation de la TVA (directive européenne du 11 avril 1967). Le 17 mai 1977 sixième directive européenne (harmonisation des États membres). Application au 01/01/1979.

Dans la perspective du marché unique, la directive du 16 décembre 1991 fixe le régime applicable à compter du 1er janvier 1993 aux opérations intracommunautaires. Cette directive permet la suppression de tout contrôle et formalité fiscale lors du passage des frontières intracommunautaires. La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires qui repose sur le principe des déductions, c’est une taxe non cumulative, c’est un impôt général sur les dépenses. La TVA est un impôt indirect sur la consommation, collecté par l’intermédiaire d’entreprises ou de personnes exerçant certaines activités professionnelles.

II°) Mécanisme

  • TVA collectée : TVA facturée au client
  • TVA déductible : TVA facturée par le fournisseur
  • La TVA à payer ou TVA à décaisser : la différence.

Le consommateur final a la charge de la TVA. Les différents intermédiaires (entreprises) collectent la taxe pour le compte du Trésor public.

III°) Les taux de TVA

  1968 1969 1970 1972 1977 1982 1988
Super réduit           5,5 5,5
Taux réduit 6,0 7,0 7,5 7,0 7,0 7,0 7,0
Taux intermédiaire 13,0 15,0 17,6 17,6      
Taux normal 162/3 19,0 23,0 20,0 17,6 18,6 18,6
Taux majoré 20,0 25,0 331/3 331/3 331/3 331/3 28,0

 

  1989 1990 1992 1995 2000 2012 2014
Super réduit 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1
Taux réduit 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5
Taux intermédiaire           7,0 10,0
Taux normal 18,6 18,6 18,6 20,6 19,6 19,6 20,0
Taux majoré 25,0 22,0 18,6        

Wikipédia.

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