Les sociétés d’exercice libéral (SEL) permettent aux membres de profession libérale d’exercer leur activité sous formes de sociétés. Il est possible de créer :
* SEL à responsabilité limitée ;
* SEL à forme anonyme ;
* SEL par actions simplifiée.
Les principales règles de constitution, de fonctionnement et de transmission sont reprises des sociétés classiques.
Associés
Il existe trois types d’associés :
* Les associés membres de profession libérale exerçant leur activité (ils doivent détenir la majorité des titres sociaux) ;
* Les professionnels n’exerçant pas directement leur activité dans la société ;
* Les tiers non professionnels.
Le nombre d’associés doit respecter les conditions des sociétés classiques.
Capital
Dans les mêmes conditions que les sociétés que les sociétés classiques. Montant minimum : 37 000 € pour les SEL à forme anonyme.
Responsabilité
La responsabilité financière des associés est limitée au montant des apports.
Fonctionnement
Dans les mêmes conditions que les sociétés que les sociétés classiques. Le gérant, le président du CA et le DG doivent être associés exerçant leur activité libérale.
Avantages et inconvénients
Avantages
Indépendance des membres de profession libérale respectée.
Direction et contrôle assurées par les professionnels en exercice.
Responsabilité limitée au montant des apports.
Possibilité d’optimisation fiscale.
Inconvénients
Frais et formalisme de constitution.
Formalisme de fonctionnement.