La soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif (SNC) est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, dont le capital est divis\u00e9 en parts sociales dont la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s est solidaire et ind\u00e9finie. De ce fait, la SNC est moins r\u00e9pandue que les autres soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Cette structure convient aux entreprises dont le capital social est ferm\u00e9. Les parts sociales ne sont pas librement cessibles.<\/p>\n
Associ\u00e9s<\/strong><\/p>\n Ce sont des personnes physiques ou morales. Minimum : 2. Pas de maximum. Ils ont tous la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant. Cons\u00e9quence : les mineurs et les majeurs prot\u00e9g\u00e9s (tutelle ou curatelle) ne peuvent pas \u00eatre associ\u00e9s. Les mineurs \u00e9mancip\u00e9s autoris\u00e9s par le juge des tutelles ou par le pr\u00e9sident du TGI peuvent \u00eatre associ\u00e9s (qualit\u00e9 de commer\u00e7ant).<\/p>\n Capital<\/strong><\/p>\n Le montant du capital social est librement fix\u00e9 par les statuts. Le montant sera adapt\u00e9 en fonction de la taille et de l\u2019activit\u00e9 de la SNC. Il est divis\u00e9 en parts sociales.<\/p>\n Les apports peuvent \u00eatre en num\u00e9raire, en nature ou en industrie. Les apports en num\u00e9raire peuvent \u00eatre vers\u00e9s int\u00e9gralement ou non \u00e0 la cr\u00e9ation. Aucun d\u00e9lai n\u2019est fix\u00e9 par la loi.<\/p>\n Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Tous les associ\u00e9s sont responsables solidairement et ind\u00e9finiment (d\u2019une fa\u00e7on illimit\u00e9e) sur l\u2019ensemble de leurs biens personnels des dettes sociales.<\/p>\n Le g\u00e9rant (ou les g\u00e9rants) est responsable p\u00e9nalement et civilement.<\/p>\n Fonctionnement<\/strong><\/p>\n La SNC est g\u00e9r\u00e9e par un ou plusieurs g\u00e9rants (associ\u00e9s ou non, personne physique ou morale). Si les statuts restent muets, tous les associ\u00e9s ont la qualit\u00e9 de g\u00e9rant.<\/p>\n Le g\u00e9rant (ou les g\u00e9rants) ont tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9. Les statuts peuvent limiter les pouvoirs du g\u00e9rant (ou des g\u00e9rants).<\/p>\n Le (les) g\u00e9rants sont nomm\u00e9s par les statuts, par un acte s\u00e9par\u00e9 ou par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des associ\u00e9s.<\/p>\n Le g\u00e9rant associ\u00e9 doit avoir la capacit\u00e9 d\u2019effectuer des actes de commerce. Le g\u00e9rant non associ\u00e9 doit avoir la capacit\u00e9 civile.<\/p>\n Les d\u00e9cisions prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se font \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des associ\u00e9s, sauf stipulation contraire des statuts. Certaines d\u00e9cisions se prennent obligatoirement \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : r\u00e9vocation du g\u00e9rant, cession des parts sociales.<\/p>\n R\u00e9gime fiscal<\/strong><\/p>\n Les SNC sont soumises \u00e0 l\u2019IR. Ce sont les associ\u00e9s qui d\u00e9clarent leur quote-part de revenus dans la cat\u00e9gorie des BIC. Les associ\u00e9s paient l\u2019IR. Les SNC peuvent opter pour l\u2019IS.<\/p>\n R\u00e9gime fiscal et social des g\u00e9rants<\/strong><\/p>\n Les g\u00e9rants sont soumis au r\u00e9gime des travailleurs non-salari\u00e9s et ne sont pas couverts par l\u2019assurance-ch\u00f4mage (sauf, s\u2019ils souscrivent une assurance personnelle).<\/p>\n Cession des parts sociales<\/strong><\/p>\n La cession des parts sociales doivent obligatoirement \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Elle est signifi\u00e9e par acte d\u2019huissier. Une modification est port\u00e9e au RCS.<\/p>\n Dissolution<\/strong><\/p>\n Arriv\u00e9e \u00e0 terme pr\u00e9vue par les statuts. En cas du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un associ\u00e9, sauf d\u00e9cision \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des autres associ\u00e9s.<\/p>\n Avantages et inconv\u00e9nients<\/strong><\/p>\n Avantages<\/strong><\/p>\n Pas de capital minimum. Inconv\u00e9nients<\/strong><\/p>\n Responsabilit\u00e9 illimit\u00e9e et solidaires des associ\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif (SNC) est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, dont le capital est divis\u00e9 en parts sociales dont la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s est solidaire et ind\u00e9finie. De ce fait, la SNC est moins r\u00e9pandue que les autres soci\u00e9t\u00e9s. Cette … Continuer la lecture
\nD\u00e9cision d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire :
\nDissolution judiciaire (jugement de liquidation judiciaire).<\/p>\n
\nGrande souplesse de constitution.
\nStabilit\u00e9 des associ\u00e9s et du (des) g\u00e9rant.
\nPossibilit\u00e9 de fermer la SNC.
\nChoix de mode d\u2019imposition.
\nFacilit\u00e9 le partenariat.
\nSoci\u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e.<\/p>\n
\nFrais et formalisme de constitution.
\nFormalisme de fonctionnement.
\nDifficult\u00e9 \u00e0 lever des capitaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"