{"id":365,"date":"2018-02-05T19:07:21","date_gmt":"2018-02-05T18:07:21","guid":{"rendered":"http:\/\/master-gestion.net\/wp\/?p=365"},"modified":"2018-02-05T19:07:21","modified_gmt":"2018-02-05T18:07:21","slug":"partie-reglementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/web-france.eu\/index.php\/2018\/02\/05\/partie-reglementaire\/","title":{"rendered":"Partie r\u00e9glementaire"},"content":{"rendered":"

Article R123-172<\/strong><\/p>\n

Un document d\u00e9crivant les proc\u00e9dures et l’organisation comptables est \u00e9tabli par le commer\u00e7ant d\u00e8s lors que le document est n\u00e9cessaire \u00e0 la compr\u00e9hension du syst\u00e8me de traitement et \u00e0 la r\u00e9alisation des contr\u00f4les.<\/p>\n

Ce document est conserv\u00e9 aussi longtemps qu’est exig\u00e9e la pr\u00e9sentation des documents comptables auxquels il se rapporte.<\/p>\n

Article R123-173<\/strong><\/p>\n

Tout commer\u00e7ant tient obligatoirement un livre-journal et un grand-livre.<\/p>\n

Le livre-journal et le grand-livre peuvent, \u00e0 la demande du commer\u00e7ant, \u00eatre cot\u00e9s et paraph\u00e9s, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal dans le ressort duquel le commer\u00e7ant est immatricul\u00e9. Chaque livre re\u00e7oit un num\u00e9ro d’identification r\u00e9pertori\u00e9 par le greffier sur un registre sp\u00e9cial.<\/p>\n

Des documents sous forme \u00e9lectronique peuvent tenir lieu de livre-journal et de grand-livre ; dans ce cas, ils sont identifi\u00e9s et dat\u00e9s d\u00e8s leur \u00e9tablissement par des moyens offrant toute garantie en mati\u00e8re de preuve.<\/p>\n

Article R123-174<\/strong><\/p>\n

Les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise sont enregistr\u00e9s op\u00e9ration par op\u00e9ration et jour par jour pour le livre-journal.<\/p>\n

Tout enregistrement comptable pr\u00e9cise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donn\u00e9e ainsi que les r\u00e9f\u00e9rences de la pi\u00e8ce justificative qui l’appuie.<\/p>\n

Les op\u00e9rations de m\u00eame nature, r\u00e9alis\u00e9es en un m\u00eame lieu et au cours d’une m\u00eame journ\u00e9e, peuvent \u00eatre r\u00e9capitul\u00e9es sur une pi\u00e8ce justificative unique.<\/p>\n

Les pi\u00e8ces justificatives sont class\u00e9es dans un ordre d\u00e9fini au document mentionn\u00e9 \u00e0 l’article R. 123-172.<\/p>\n

Article R123-175<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9critures du livre-journal sont port\u00e9es sur le grand livre et ventil\u00e9es selon le plan comptable.<\/p>\n

Article R123-176<\/strong><\/p>\n

Le livre-journal et le grand livre sont d\u00e9taill\u00e9s en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l’exigent.<\/p>\n

Les \u00e9critures port\u00e9es sur les journaux et les livres auxiliaires sont centralis\u00e9es une fois par mois au moins sur le livre-journal et le grand livre.<\/p>\n

Article R123-177<\/strong><\/p>\n

L’inventaire est le contr\u00f4le annuel de l’existence et de la valeur de tous les \u00e9l\u00e9ments d’actif et de passif \u00e0 la date de cl\u00f4ture.<\/p>\n

Les donn\u00e9es d’inventaire sont conserv\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L. 123-22<\/a> et organis\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 justifier le contenu et le mode d’\u00e9valuation de chacun des postes du bilan.<\/p>\n

Article R123-178<\/strong><\/p>\n

Pour l’application de l’article L. 123-18 <\/a>:<\/p>\n

1\u00b0 Le co\u00fbt d’acquisition est \u00e9gal au prix d’achat major\u00e9 des frais accessoires n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u00e9tat d’utilisation du bien ;<\/p>\n

2\u00b0 Le co\u00fbt de production est \u00e9gal au co\u00fbt d’acquisition des mati\u00e8res consomm\u00e9es augment\u00e9 des charges directes et d’une fraction des charges indirectes de production : les int\u00e9r\u00eats des capitaux emprunt\u00e9s pour financer la fabrication d’une immobilisation peuvent \u00eatre inclus dans le co\u00fbt de production lorsqu’ils concernent la p\u00e9riode de fabrication. En ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments de l’actif circulant tel qu’il est d\u00e9fini au 2\u00b0 de l’article R. 123-182<\/a>, cette facult\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 ceux dont le cycle de production d\u00e9passe n\u00e9cessairement la dur\u00e9e de l’exercice. La justification et le montant de ces inclusions figurent \u00e0 l’annexe ;<\/p>\n

3\u00b0 La valeur v\u00e9nale d’un bien acquis \u00e0 titre gratuit correspond au prix qui aurait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 dans des conditions normales de march\u00e9 ;<\/p>\n

4\u00b0 La valeur actuelle est une valeur d’estimation qui s’appr\u00e9cie en fonction du march\u00e9 et de l’utilit\u00e9 du bien pour l’entreprise ;<\/p>\n

5\u00b0 La valeur d’inventaire est \u00e9gale \u00e0 la valeur actuelle ; toutefois, lorsque la valeur d’inventaire d’une immobilisation non financi\u00e8re n’est pas jug\u00e9e notablement inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable nette, celle-ci est retenue comme valeur d’inventaire.<\/p>\n

Article R123-179<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments de l’actif immobilis\u00e9 dont la dur\u00e9e d’utilisation est limit\u00e9e sont amortis sur cette dur\u00e9e selon un plan d’amortissement. Un r\u00e8glement de l’Autorit\u00e9 des normes comptables peut toutefois pr\u00e9voir des modalit\u00e9s d’amortissement diff\u00e9rentes pour ceux des commer\u00e7ants qui ne d\u00e9passent pas, \u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice, deux des trois crit\u00e8res fix\u00e9s par le 2\u00b0 de l’article D. 123-200<\/a>.<\/p>\n

Toute modification significative des conditions d’utilisation du bien justifie la r\u00e9vision du plan en cours d’ex\u00e9cution.<\/p>\n

Que leur dur\u00e9e d’utilisation soit limit\u00e9e ou non, les \u00e9l\u00e9ments de l’actif immobilis\u00e9 font l’objet d’une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque leur valeur d’inventaire est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable et si l’on pr\u00e9voit que la perte de valeur sera durable.<\/p>\n

Les amortissements et les d\u00e9pr\u00e9ciations sont inscrits distinctement \u00e0 l’actif en diminution de la valeur des \u00e9l\u00e9ments correspondants.<\/p>\n

Les risques et charges, nettement pr\u00e9cis\u00e9s quant \u00e0 leur objet, que des \u00e9v\u00e9nements survenus ou en cours rendent probables, entra\u00eenent la constitution de provisions.<\/p>\n

Les d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions sont rapport\u00e9es au r\u00e9sultat quand les raisons qui les ont motiv\u00e9es ont cess\u00e9 d’exister. Par exception, les d\u00e9pr\u00e9ciations aff\u00e9rentes au fonds commercial ne sont jamais rapport\u00e9es au r\u00e9sultat.<\/p>\n

Article R123-180<\/strong><\/p>\n

Le classement des \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat ainsi que la liste des informations contenues dans l’annexe peuvent \u00eatre adapt\u00e9s par secteurs d’activit\u00e9 par un r\u00e8glement de l’Autorit\u00e9 des normes comptables.<\/p>\n

Les comptes annuels peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s en n\u00e9gligeant les centimes.<\/p>\n

Article R123-181<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments du patrimoine de l’entreprise sont class\u00e9s \u00e0 l’actif et au passif du bilan suivant leur destination et leur provenance. Les \u00e9l\u00e9ments destin\u00e9s \u00e0 servir de fa\u00e7on durable \u00e0 l’activit\u00e9 de l’entreprise constituent l’actif immobilis\u00e9.<\/p>\n

Article R123-182<\/strong><\/p>\n

L’actif du bilan dont le mod\u00e8le est \u00e9tabli par un r\u00e8glement de l’Autorit\u00e9 des normes comptables fait appara\u00eetre successivement les rubriques suivantes :<\/p>\n

1\u00b0 Au titre de l’actif immobilis\u00e9 : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financi\u00e8res ;<\/p>\n

2\u00b0 Au titre de l’actif circulant : les stocks et en-cours, les avances et acomptes vers\u00e9s sur commandes, les cr\u00e9ances, les valeurs mobili\u00e8res de placement et les disponibilit\u00e9s ;<\/p>\n

2\u00b0 bis Les primes de remboursement des obligations ;<\/p>\n

3\u00b0 Les comptes de r\u00e9gularisation ;<\/p>\n

4\u00b0 Les \u00e9carts de conversion.<\/p>\n

La contrepartie du capital souscrit non appel\u00e9 figure distinctement comme premier poste de l’actif.<\/p>\n

Article R123-184<\/strong><\/p>\n

Constituent des participations les droits dans le capital d’autres personnes morales, mat\u00e9rialis\u00e9s ou non par des titres, qui, en cr\u00e9ant un lien durable avec celles-ci, sont destin\u00e9s \u00e0 contribuer \u00e0 l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice. Sont pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre des participations les titres repr\u00e9sentant une fraction du capital sup\u00e9rieure \u00e0 10 %.<\/p>\n

Article R123-185<\/strong><\/p>\n

Le montant des primes de remboursement d’emprunts est port\u00e9 \u00e0 l’actif du bilan au poste \u00e0 intitul\u00e9 correspondant. Il est amorti syst\u00e9matiquement sur la dur\u00e9e de l’emprunt selon des modalit\u00e9s indiqu\u00e9es \u00e0 l’annexe. Les primes aff\u00e9rentes \u00e0 la fraction d’emprunts rembours\u00e9e ne peuvent en aucun cas y \u00eatre maintenues.<\/p>\n

Article R123-186<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 l’occasion d’op\u00e9rations qui conditionnent l’existence ou le d\u00e9veloppement de l’entreprise mais dont le montant ne peut \u00eatre rapport\u00e9 \u00e0 des productions de biens et de services d\u00e9termin\u00e9es peuvent figurer \u00e0 l’actif du bilan au poste \u00ab\u00a0frais d’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les frais de d\u00e9veloppement peuvent \u00eatre inscrits \u00e0 l’actif du bilan, au poste correspondant, \u00e0 la condition de se rapporter \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s, ayant des s\u00e9rieuses chances de rentabilit\u00e9 commerciale.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments acquis du fonds de commerce qui ne peuvent figurer \u00e0 d’autres postes du bilan sont inscrits au poste \u00ab\u00a0fonds commercial\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Article R123-187<\/strong><\/p>\n

Un r\u00e8glement de l’Autorit\u00e9 des normes comptables fixe les conditions de d\u00e9termination de la dur\u00e9e d’utilisation, limit\u00e9e ou non, des actifs incorporels. Les frais d’\u00e9tablissement sont amortis selon un plan et dans un d\u00e9lai maximal de cinq ans. Les frais de d\u00e9veloppement sont amortis sur la dur\u00e9e d’utilisation estim\u00e9e des projets et cette dur\u00e9e est justifi\u00e9e dans l’annexe. Si leur dur\u00e9e d’utilisation ne peut pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable, les frais de d\u00e9veloppement sont amortis sur une dur\u00e9e maximale de 5 ans.<\/p>\n

Tant que les postes \u00a0\u00bb frais d’\u00e9tablissement \u00a0\u00bb et \u00a0\u00bb frais de d\u00e9veloppement \u00a0\u00bb ne sont pas apur\u00e9s, il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune distribution de dividendes sauf si le montant des r\u00e9serves libres est au moins \u00e9gal \u00e0 celui des frais non amortis.<\/p>\n

Dans des cas exceptionnels, lorsque la dur\u00e9e d’utilisation des \u00e9l\u00e9ments du fonds de commerce inscrits au poste \u00a0\u00bb fonds commercial \u00a0\u00bb ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de fa\u00e7on fiable, ces \u00e9l\u00e9ments sont amortis sur une p\u00e9riode de 10 ans.<\/p>\n

Article R123-190<\/strong><\/p>\n

Le passif du bilan fait appara\u00eetre successivement les rubriques suivantes : les capitaux propres, les autres fonds propres, les provisions, les dettes, les comptes de r\u00e9gularisation et les \u00e9carts de conversion.<\/p>\n

Les postes du passif distinguent parmi les capitaux propres : le capital, les primes d’\u00e9mission et primes assimil\u00e9es, les \u00e9carts de r\u00e9\u00e9valuation, le r\u00e9sultat de l’exercice, les subventions d’investissement et les provisions r\u00e9glement\u00e9es, ainsi que les r\u00e9serves en isolant la r\u00e9serve l\u00e9gale, les r\u00e9serves statutaires ou contractuelles et les r\u00e9serves r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n

Article R123-191<\/strong><\/p>\n

Les capitaux propres correspondent \u00e0 la somme alg\u00e9brique des apports, des \u00e9carts de r\u00e9\u00e9valuation, des b\u00e9n\u00e9fices autres que ceux pour lesquels une d\u00e9cision de distribution est intervenue, des pertes, des subventions d’investissement et des provisions r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n

Article R123-192<\/strong><\/p>\n

Les produits et les charges de l’exercice sont class\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de mani\u00e8re \u00e0 faire appara\u00eetre par diff\u00e9rence les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat courant et le r\u00e9sultat exceptionnel dont la r\u00e9alisation n’est pas li\u00e9e \u00e0 l’exploitation courante de l’entreprise.<\/p>\n

Article R123-193<\/strong><\/p>\n

Le compte de r\u00e9sultat dont le mod\u00e8le est \u00e9tabli par un r\u00e8glement de l’Autorit\u00e9 des normes comptables fait appara\u00eetre successivement, outre les variations de stocks :<\/p>\n

1\u00b0 Au titre des charges : les charges d’exploitation, les charges financi\u00e8res, les charges exceptionnelles ainsi que la participation des salari\u00e9s aux fruits de l’expansion et l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice ;<\/p>\n

2\u00b0 Au titre des produits : les produits d’exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels ;<\/p>\n

3\u00b0 Le r\u00e9sultat de l’exercice.<\/p>\n

Article R123-194<\/strong><\/p>\n

Le compte de r\u00e9sultat de l’exercice pr\u00e9sent\u00e9 sous forme de liste conform\u00e9ment aux dispositions du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l’article L. 123-13<\/a> permet \u00e9galement de d\u00e9gager successivement le r\u00e9sultat d’exploitation, le r\u00e9sultat financier, le r\u00e9sultat courant avant imp\u00f4t et le r\u00e9sultat exceptionnel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article R123-172 Un document d\u00e9crivant les proc\u00e9dures et l’organisation comptables est \u00e9tabli par le commer\u00e7ant d\u00e8s lors que le document est n\u00e9cessaire \u00e0 la compr\u00e9hension du syst\u00e8me de traitement et \u00e0 la r\u00e9alisation des contr\u00f4les. Ce document est conserv\u00e9 aussi … Continuer la lecture →<\/span><\/a> Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/web-france.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/365"}],"collection":[{"href":"https:\/\/web-france.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/web-france.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/web-france.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/web-france.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=365"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/web-france.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/365\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/web-france.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=365"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/web-france.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=365"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/web-france.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=365"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}