{"id":262,"date":"2019-07-27T11:23:05","date_gmt":"2019-07-27T10:23:05","guid":{"rendered":"http:\/\/master-gestion.net\/wp\/?p=262"},"modified":"2019-07-27T11:23:05","modified_gmt":"2019-07-27T10:23:05","slug":"depreciations-et-provisions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/web-france.eu\/index.php\/2019\/07\/27\/depreciations-et-provisions\/","title":{"rendered":"D\u00e9pr\u00e9ciations et provisions"},"content":{"rendered":"

I\u00b0) D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actif<\/strong><\/p>\n

Art. 214-5<\/strong>
\nLa d\u00e9pr\u00e9ciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.<\/p>\n

Art. 214-6<\/strong>
\nLa valeur brute d’un actif est sa valeur d’entr\u00e9e dans le patrimoine ou sa valeur de r\u00e9\u00e9valuation<\/p>\n

A\u00b0) D\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations<\/strong><\/p>\n

Art. 214-6<\/strong>
\nLa valeur nette comptable d’un actif correspond \u00e0 sa valeur brute diminu\u00e9e des amortissements cumul\u00e9s et des d\u00e9pr\u00e9ciations.<\/p>\n

La valeur actuelle est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e de la valeur v\u00e9nale ou de la valeur d’usage.<\/p>\n

La valeur v\u00e9nale est le montant qui pourrait \u00eatre obtenu, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue \u00e0 des conditions normales de march\u00e9, net des co\u00fbts de sortie.<\/p>\n

Les co\u00fbts de sortie sont les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la sortie d’un actif, \u00e0 l’exclusion des charges financi\u00e8res et de la charge d’imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat.<\/p>\n

La valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Ceux-ci correspondent \u00e0 l\u2019estimation des flux nets de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9e attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs.<\/p>\n

Art. 214-15<\/strong>
\nL’entit\u00e9 doit appr\u00e9cier \u00e0 chaque cl\u00f4ture des comptes, s’il existe un indice montrant qu’un actif a pu perdre de sa valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 : la valeur nette comptable de l’actif est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur actuelle.<\/p>\n

Pour les fonds commerciaux dont la dur\u00e9e d\u2019utilisation est non limit\u00e9e, ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 au moins une fois par exercice qu\u2019il existe ou non un indice de perte de valeur.<\/p>\n

Art. 214-16<\/strong>
\nPour appr\u00e9cier s’il existe un quelconque indice qu’un actif ait pu perdre de la valeur, une entreprise doit au minimum consid\u00e9rer les indices suivants :<\/p>\n

Externes : valeur de march\u00e9, changements importants, taux d’int\u00e9r\u00eat ou de rendement,
\nInternes : obsolescence ou d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d’utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions.<\/p>\n

Art. 214-17<\/strong>
\nSi la valeur actuelle d’un actif immobilis\u00e9 devient inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, cette derni\u00e8re est ramen\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle par le biais d’une d\u00e9pr\u00e9ciation.<\/p>\n

Si l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 est amortissable, la comptabilisation d’une d\u00e9pr\u00e9ciation modifie de mani\u00e8re prospective la base amortissable.<\/p>\n

B\u00b0) D\u00e9pr\u00e9ciations des stocks<\/strong><\/p>\n

A la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les stocks et les productions en cours sont \u00e9valu\u00e9s selon les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n

A l\u2019inventaire, les stocks et les productions en cours sont \u00e9valu\u00e9s unit\u00e9 par unit\u00e9 ou cat\u00e9gorie par cat\u00e9gorie.<\/p>\n

L\u2019unit\u00e9 d\u2019inventaire est la plus petite partie qui peut \u00eatre inventori\u00e9e sous chaque article.<\/p>\n

Le prix et les perspectives de vente sont \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour juger des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations des stocks (PCG art. 214-22).<\/p>\n

Les stocks de mati\u00e8res et les marchandises achet\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt d\u2019achat\u00a0: prix d\u2019achat + \u00e9ventuellement les droits de douane + autres taxes et imp\u00f4ts non d\u00e9ductibles + frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019approvisionnement \u2013 RRR \u2013 escomptes de r\u00e8glement.<\/p>\n

Les stocks de produits interm\u00e9diaires, finis et en-cours sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de production\u00a0:<\/p>\n

Le co\u00fbt de production des stocks comprend les co\u00fbts directement li\u00e9s aux unit\u00e9s produites, telle que la main d’\u0153uvre directe. Il comprend \u00e9galement l’affectation syst\u00e9matique des frais g\u00e9n\u00e9raux de production, fixes et variables, qui sont encourus pour transformer les mati\u00e8res premi\u00e8res en produits finis. Les frais g\u00e9n\u00e9raux de production fixes sont les co\u00fbts indirects de production qui demeurent relativement constants ind\u00e9pendamment du volume de production (PCG art. 213-32).<\/p>\n

C\u00b0) D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances<\/strong><\/p>\n

Lors de l\u2019inventaire, il est n\u00e9cessaire de distinguer les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables des cr\u00e9ances douteuses et litigieuses. Seules ces deux derni\u00e8res cat\u00e9gories donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.<\/p>\n

Cr\u00e9ance irr\u00e9couvrable\u00a0:<\/strong><\/em> u<\/em>ne cr\u00e9ance est dite irr\u00e9couvrable lorsque sa perte est d\u00e9finitive. Le simple d\u00e9faut de recouvrement d\u2019une cr\u00e9ance \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ne suffit pas \u00e0 lui conf\u00e9rer le caract\u00e8re de cr\u00e9ance irr\u00e9couvrable, quel que soit le motif du d\u00e9faut de r\u00e8glement (insolvabilit\u00e9, contestation commerciale).<\/p>\n

La preuve de l\u2019irr\u00e9couvrabilit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9finie d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Elle peut r\u00e9sulter du constat de l\u2019\u00e9chec des poursuites intent\u00e9es par un cr\u00e9ancier contre son d\u00e9biteur. Dans ce cas, la cr\u00e9ance ne donne pas lieu \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, mais est directement pass\u00e9e en 654 \u00ab\u00a0Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\u00a0\u00bb ou 6714 \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances devenues irr\u00e9couvrables dans l\u2019exercice\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cr\u00e9ance douteuse\u00a0:<\/strong><\/em> l<\/em>a cr\u00e9ance douteuse est celle dont le recouvrement est incertain. Elle est d\u00e9cel\u00e9e notamment par une analyse qui s\u2019effectue \u00e0 partir de la balance nominative clients. La date d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances en solde est une pr\u00e9cieuse indication pour cette distinction : elle doit se situer dans le cadre des dur\u00e9es de cr\u00e9dit normalement accord\u00e9es (60 \u00e0 90 jours). En dehors de ces d\u00e9lais, les chances de recouvrement s\u2019amenuisent et il y a de fortes pr\u00e9somptions pour que des cr\u00e9ances anciennes demeurent impay\u00e9es.<\/p>\n

La cr\u00e9ance est litigieuse\u00a0:<\/strong><\/em> lorsque le client conteste le montant de la facture. La cr\u00e9ance comptabilis\u00e9e au compte 41 s\u2019av\u00e8re d\u2019un recouvrement incertain pour une partie de son montant. Elle est inscrite au d\u00e9bit du compte 416 \u00ab\u00a0Clients douteux ou litigieux\u00a0\u00bb et donnera lieu \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.<\/p>\n

Il y a constatation de la perte de valeur probable de cr\u00e9ances dont le recouvrement s\u2019av\u00e8re incertain (insolvabilit\u00e9 probable du d\u00e9biteur, litige sur le montant de la cr\u00e9ance).<\/p>\n

Montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/em>Principes\u00a0:<\/strong><\/em> l<\/em>e montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation est \u00e9gal \u00e0 celui de la perte pr\u00e9visible et \u00e9valu\u00e9e par le chef d\u2019entreprise sous sa propre responsabilit\u00e9. Elle doit \u00eatre estim\u00e9e pour son montant hors TVA puisque la taxe sur la valeur ajout\u00e9e doit finalement \u00eatre soit vers\u00e9e par le client, soit r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par l\u2019entreprise.<\/p>\n

\u00c9valuation statistique\u00a0:<\/strong><\/em> l<\/em>\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9pr\u00e9ciation peut s\u2019appuyer sur des techniques statistiques d\u00e8s lors que les \u00e9l\u00e9ments que celles-ci concernent restent propres \u00e0 l\u2019entreprise. Assez souvent, que l\u2019on fasse appel ou non \u00e0 des techniques statistiques, le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des donn\u00e9es historiques (OEC, recommandation 1-18).<\/p>\n

D\u00e9pr\u00e9ciation mon\u00e9taire\u00a0:<\/strong><\/em> l<\/em>a r\u00e8gle comptable du co\u00fbt historique interdit, selon le Conseil national de la comptabilit\u00e9, de prendre en compte les effets de la d\u00e9pr\u00e9ciation mon\u00e9taire (CNC, bull. 37, janvier 1979).<\/p>\n

D\u00b0) D\u00e9pr\u00e9ciations des titres<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9pr\u00e9ciations de titres sont la constatation comptable d\u2019un amoindrissement de leur valeur r\u00e9sultant de causes dont les effets ne sont pas jug\u00e9s irr\u00e9versibles.<\/p>\n

Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation des titres d\u00e9pendent de leur classement. Succinctement, les r\u00e8gles de classement applicables sont les suivantes.<\/p>\n

Titres de participation : <\/strong>Constituent des participations les droits dans le capital d’autres personnes morales, mat\u00e9rialis\u00e9s ou non par des titres, qui, en cr\u00e9ant un lien durable avec celles-ci, sont destin\u00e9s \u00e0 contribuer \u00e0 l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice. Sont pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre des participations les titres repr\u00e9sentant une fraction du capital sup\u00e9rieure \u00e0 10 % (c. com. art 123-184).<\/p>\n

Art. 221-3<\/strong>
\n\u00c0 toute autre date que leur date d\u2019entr\u00e9e, les titres de participation, cot\u00e9s ou non, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur d\u2019utilit\u00e9 repr\u00e9sentant ce que l\u2019entit\u00e9 accepterait de d\u00e9caisser pour obtenir cette participation si elle avait \u00e0 l\u2019acqu\u00e9rir.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments suivants peuvent \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour cette estimation :<\/span><\/p>\n