{"id":10,"date":"2023-04-30T21:00:50","date_gmt":"2023-04-30T19:00:50","guid":{"rendered":"http:\/\/master-gestion.net\/wp\/?p=10"},"modified":"2023-05-01T18:15:41","modified_gmt":"2023-05-01T16:15:41","slug":"amortissements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/web-france.eu\/index.php\/2023\/04\/30\/amortissements\/","title":{"rendered":"Amortissements"},"content":{"rendered":"

Fiscalement, seules sont amortissables les immobilisations inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan dont la valeur se d\u00e9pr\u00e9cie du fait de l\u2019usage et du temps.<\/span><\/p>\n

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Selon le plan comptable, un actif amortissable est un actif dont l\u2019utilisation par l\u2019entreprise est d\u00e9terminable.<\/p>\n

PCG art. 214-1 : un actif immobilis\u00e9 dont la dur\u00e9e d\u2019utilisation est limit\u00e9e fait l\u2019objet d\u2019un amortissement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il fait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation…<\/p>\n

Le caract\u00e8re limit\u00e9 de la dur\u00e9e d\u2019utilisation d\u2019un actif est d\u00e9termin\u00e9, soit \u00e0 l\u2019origine, soit en cours d\u2019utilisation, au regard des crit\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement physiques, techniques, juridiques, ou \u00e9conomiques, inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation par l\u2019entit\u00e9 de l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Si plusieurs crit\u00e8res sont pertinents, la dur\u00e9e d\u2019utilisation la plus courte r\u00e9sultant de l’application de ces crit\u00e8res est retenue.<\/p>\n

PCG art. 214-13 : l\u2019amortissement d\u2019un actif est la r\u00e9partition syst\u00e9matique de son montant amortissable en fonction de son utilisation.<\/p>\n

L\u2019amortissement est d\u00e9termin\u00e9 par le plan d’amortissement \u00e9tabli en fonction de la dur\u00e9e et du mode d\u2019amortissement propres \u00e0 chaque actif amortissable, tels qu\u2019ils sont d\u00e9termin\u00e9s par l\u2019entit\u00e9…<\/p>\n

Le mode d\u2019amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus de l’actif par l’entit\u00e9. Il est d\u00e9fini, soit en termes d’unit\u00e9s de temps, soit en termes d\u2019unit\u00e9s d’\u0153uvre. Le mode lin\u00e9aire est appliqu\u00e9 \u00e0 d\u00e9faut de mode mieux adapt\u00e9.<\/p>\n

PCG art. 214-14 : le plan d’amortissement est d\u00e9fini \u00e0 la date d’entr\u00e9e du bien \u00e0 l’actif.<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019amortissement est le fait\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • de l\u2019usure physique de l\u2019actif (usage par l\u2019entreprise, temps) ;<\/li>\n
  • de l\u2019\u00e9volution technique (obsolescence) ;<\/li>\n
  • de r\u00e8gles juridiques (dur\u00e9e de protection l\u00e9gale ou juridique).<\/li>\n<\/ul>\n

    I\u00b0) Base d\u2019amortissement<\/strong><\/p>\n

    PCG art. 214-4 : le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous d\u00e9duction de sa valeur r\u00e9siduelle.<\/p>\n

    La valeur r\u00e9siduelle est le montant, net des co\u00fbts de sortie attendus, qu’une entit\u00e9 obtiendrait de la cession de l’actif sur le march\u00e9 \u00e0 la fin de son utilisation (valeur v\u00e9nale – co\u00fbts de sortie<\/em>).<\/p>\n

    La valeur r\u00e9siduelle d’un actif n’est prise en compte pour la d\u00e9termination du montant amortissable que lorsqu’elle est \u00e0 la fois significative et mesurable.<\/p>\n

    La valeur r\u00e9siduelle d’un actif n’est prise en compte pour la d\u00e9termination du montant amortissable que lorsqu’elle est \u00e0 la fois significative (la dur\u00e9e d’utilisation de l’actif est nettement inf\u00e9rieure \u00e0 sa dur\u00e9e de vie et mesurable (s’il est possible de d\u00e9terminer de mani\u00e8re fiable, d\u00e8s l’origine, la valeur de march\u00e9 \u00e0 la revente du bien en fin de p\u00e9riode d’utilisation).<\/p>\n

    II\u00b0) Mode d\u2019amortissement<\/strong><\/p>\n

    Le mode d\u2019amortissement retenu doit traduire aux mieux le rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus. Cette consommation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • en unit\u00e9s de temps\u00a0;<\/li>\n
    • en unit\u00e9 d\u2019\u0153uvre lorsque ces derni\u00e8res refl\u00e8tent plus correctement le rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n

      Le mode d\u2019amortissement peut \u00eatre en lin\u00e9aire, en unit\u00e9 de temps ou calcul\u00e9 en fonction du nombre de kilom\u00e8tres parcourus, de pi\u00e8ces produites, d\u2019heures de travail. Toutefois, \u00e0 d\u00e9faut de mode mieux adapt\u00e9, le lin\u00e9aire est appliqu\u00e9.<\/p>\n

      L’amortissement d’un actif commence \u00e0 la date de d\u00e9but de consommation des avantages \u00e9conomiques<\/span>. Cette date correspond \u00e0 la mise en service<\/span> de l’actif (sauf logiciels).<\/p>\n

      PCG art. 611-5 : les logiciels acquis sont amortis \u00e0 compter de leur date d\u2019acquisition et non de celle de leur mise en service, et les logiciels cr\u00e9\u00e9s \u00e0 compter de leur date d\u2019ach\u00e8vement.<\/p>\n

      III\u00b0) Dur\u00e9e d\u2019amortissement<\/strong><\/p>\n

      La dur\u00e9e d\u2019utilisation est retenue (dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9). En mati\u00e8re fiscale, on retient la dur\u00e9e d\u2019usage.<\/p>\n<\/div>\n

      Art. 214-13<\/strong>
      \nLes petites entreprises d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article L 123-16 du code de commerce peuvent, dans les comptes individuels, retenir la dur\u00e9e d’usage d\u00e9finie au 2\u00b0 du 1 de l’article 39 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pour d\u00e9terminer le plan d’amortissement des immobilisations.<\/p>\n

      Ainsi, les PME peuvent se pr\u00e9valoir des dur\u00e9es d\u2019usage, \u00e0 la fois sur le plan comptable et sur le plan fiscal, \u00e0 titre de r\u00e8gle de simplification. Sont concern\u00e9es les entreprises qui ne d\u00e9passent pas 2 des 3 seuils suivants \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice :<\/span><\/p>\n<\/div>\n

        \n
      • \n
        montant du chiffre d\u2019affaires : 12 M\u20ac\u202f;<\/div>\n<\/li>\n
      • \n
        total du bilan : 6 M\u20ac\u202f;<\/div>\n<\/li>\n
      • \n
        nombre de salari\u00e9s\u00a0: 50.<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n

        Ces PME ne sont pas oblig\u00e9es de :<\/p>\n

          \n
        • de retenir les dur\u00e9es d’utilisation ;<\/li>\n
        • de comptabiliser la s\u00e9paration entre les amortissements comptables et les amortissements fiscaux dus aux avantages fiscaux.<\/li>\n<\/ul>\n

          Un seule dotation exploitation est comptabilis\u00e9e.<\/p>\n

          IV\u00b0) M\u00e9thode des composants<\/strong><\/p>\n

          Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 identifier et \u00e0 comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment les \u00e9l\u00e9ments d\u2019une immobilisation corporelle qui feront l\u2019objet de remplacement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers et qui ont des dur\u00e9es ou un rythme d\u2019utilisation diff\u00e9rent de l\u2019immobilisation.<\/span><\/p>\n

          Un composant est d\u00e9fini comme un \u00e9l\u00e9ment d\u2019une immobilisation qui a une utilisation diff\u00e9rente ou procure des avantages \u00e9conomiques selon un rythme diff\u00e9rent de celui de l\u2019immobilisation dans son ensemble. Le r\u00e8glement comptable distingue deux types de composant :<\/span><\/p>\n